Un PLU ou plan local d’urbanisme est un document créé en décembre 2000 par la loi SRU 13 en remplacement du POS. Est-il possible de consulter en ligne un PLU d’une commune donnée ? Explication.
Qu’est-ce que le PLU ?
Un PLU est un document visant à la définition opérationnelle de l’occupation du sol par une commune. Schématiquement, un PLU est constitué d’un certain nombre de cartes représentant un territoire découpé en plusieurs zones. Chacun de ces quartiers correspond à un plan de ville bien précis. Par exemple, une zone « U » contenant une zone urbaine est conditionnellement autorisée à être construite. La zone « N » représente un espace naturel où la construction est interdite sauf cas exceptionnel. Un PLU est aussi un Projet de Développement et de Durabilité (PADD), un projet politique lié à la gestion de l’intercommunalité ou des communes d’un territoire.
Consultation en ligne des PLU
Pour plus de commodité et pour réduire la consultation, le PLU peut également être consulté et téléchargé sur Internet. Dans la rubrique « Urbanisme » ou « Divulgation des données », rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune. Vous pouvez trouver des PLU dans les municipalités et dans certains cas des versions modifiées de ces derniers. Choisissez la dernière version ! Certains exemplaires sont également disponibles en téléchargement en anglais, comme c’est le cas avec le PLU de la Ville de Paris. Vous ne trouvez pas le PLU de votre commune sur internet ?
Si la mairie ne dispose pas de ressources suffisantes pour administrer le site Web, vous ne pourrez pas accéder à ce document en ligne. Ensuite, je préfère me rendre en personne au central téléphonique ou à la mairie pour connaître le détail des documents d’urbanisme en vigueur et savoir comment y accéder.
Comment lire correctement le PLU ?
Le PLU est constitué d'un ensemble de plusieurs cartes d’urbanisme pour chaque partie de la commune, divisées en zones, qui sont des désignations tabulaires de zones plus. Chaque zone a ses propres règles. Par exemple, si vous êtes en Zone, la construction est généralement interdite à de rares exceptions près. Vérifiez d’abord le plan de zonage pour trouver le terrain.
Référez-vous ensuite aux règles écrites de votre région. Enfin, vérifiez les règles graphiques de votre région. Cela tient spécifiquement compte des servitudes de service public, qui peuvent entraîner des restrictions supplémentaires sur votre capacité à construire sur votre terrain. Attention aux inscriptions en légende !
Si vous n’avez pas de terrain dans votre commune, mais envisagez de vous installer, essayez d’avoir une vision globale de la grande surface communale. Essayer de comprendre l’organisation que veulent les dirigeants politiques pour l’avancement de l’urbanisme. Comme les autres régions qui composent le Plan régional d’urbanisme (PLU), la Région UP elle-même peut être divisée en sous-secteurs. On retrouve notamment les secteurs UPa, UPb et UPc, et parfois même UPd, chaque secteur a ses propres règles de conception et de construction.
